Lettres britannique (27/03) et belge (31/03), notes de la DGXIX (30/03) et du cabinet du président (31/03) sur le système de compensation proposé le 23/03 suite au compromis des présidents Gaston Thorn et Léo Tindemans. Note de J.-C. Schutz -groupe des conseillersrelative à la session spéciale du PE sur le Mandat les 25-26/03 (29/03). Note d'EN sur des conversations informelles en marge du Conseil européen [P/410/82] (30/03). Lettre du président G. Thorn transmettant des données sur le budget britannique [SG(82)D/5241] (06/04). Notes de G. Ravasio -cabinet du président- en vue des entretiens du président avec les ministres français et britannique (16/04). Lettre du ministre des Affaires étrangères belge (01/04) et du représentant permanent britannique [SG(82)A/3842] (21/04) sur les questions budgétaires. Note de P. Lever -cabinet Tugendhat- sur le mécanisme TVA (26/04). Rapport du groupe chargé d'examiner les aspects financiers de la proposition de compromis des présidents (26/04). Notes manuscrites prises par EN durant les entretiens des présidents G.Thorn et L. Tindemans à l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères le 27/04 et compte rendu [P/509/82] (28/04).

Textual