Projet de rapport de la commission économique du PE relatif au rapport de la Commission sur le Mandat [PE78.128/A et B] (03/05). Suggestions d'Emile Noël pour un compromis final sur le volet financier du Mandat en vue de la réunion de la Commission à Villers-le-Temple [P/542/82] (07/05). Lettre des présidents de la Commission et du Conseil au secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique relative à la formule d'une compensation britannique limitée à 1982 proposée à Villers-le-Temple (11/05) et lettre de commentaire du ministre des Affaires étrangères français (13/05). Note de C.D. Ehlermann -SJ- sur l'interprétation de la dernière phrase du point 7 de l'accord du 30/05/1980 (17/05). Lettre du britannique F. Pym au président G. Thorn sur l'invocation du compromis de Luxembourg par la Grande-Bretagne (14/05). Proposition du président G.Thorn soumise aux ministres des Affaires étrangères le 16/05 sur la compensation britannique pour 1982 [SEC(81)780] (17/05). Lettre de F. Pym sur l'application du paragraphe 7 des conclusions du Conseil du 30/05/1980 et réponse du président G. Thorn (18/05). Notes de M.R.H. Jenkins -groupe des conseillers- sur le déjeuner du COREPER le 18/05 (18/05) et sur sa réunion informelle le 19/05 (19/05). "Adoption par le Conseil du paquet 'prix agricoles' le 18 mai 1982 (note du SJ)" [SEC(82)851] (19/05). Note de M. Vanden Abeele -cabinet du président- sur la réunion de la commission économique du PE le 18/05 (19/05). Notes de séance manuscrites d'EN prises durant le Conseil Agriculture (18/05), la rencontre officieuse du COREPER (19/05), la réunion des ministres des Affaires étrangères (24-25/05)... Compte rendu par EN de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères les 24-25/05 [P/614/82] (25/05). Note de M.R.H. Jenkins sur la réunion informelle du COREPER le 27/05 (27/05). Projet de communication par P. Lever -cabinet Tugendhat- "Implementation of the Agreement of Ministers for Foreign Affairs on 25 May 1982 on the question of compensation for the UK for 1982".

Textual