Notes de P. Neville-Jones -cabinet Tugendhat- sur les discussions budgétaires au déjeuner du COREPER (01/04). Note d'U. Stefani -SGen vue de la 1024e réunion du COREPER le 02/04 - siège des institutions, contribution britannique, ASEAN, Chypre - (01/04). Note d'E. Gallagher -DGXIV- sur les aides d'Etat (02/04). Note de C. Trojan -cabinet Andriessen- sur le rapport du groupe 4 relatif à la solidarité financière (02/04). "Outline Covering Note for the Commission" par M.R.H. Jenkins -groupe des conseillers- (08/04). Notes de M. Vanden Abeele -cabinet du président- sur Mandat, infractions, budget en vue de la discussion de la Commission (10/04). Texte de M.R.H. Jenkins "The Community's Structural and State Aid Policies. Cover Note"(10/04). Note "Net Balances by Member States (...)" par le cabinet Tugendhat (09/04). Note de J.J. Kasel -cabinet du président- sur le schéma de discussion (14/04). Note du commissaire I. Richard sur le volet agricole (14/04). Note de M. Vanden Abeele en vue de la discussion de la Commission le 30/04 (24-29/04). "Possible First Schema for the Mandate Report" par M.R.H. Jenkins (27/04). Note de F. Spaak -cabinet du président- sur la visite de la Commission au secrétari at général pour la coopération inter-ministérielle (SGCI) à Paris le 24/04 (28/04). Conclusions sur la politique structurelle et les aides d'Etat par le cabinet O.Kennedy (29/04). Schéma Davignon (s.d.).

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