Travaux relatifs à la renégociation de la contribution britannique: chrono
Travaux relatifs à la renégociation de la contribution britannique: chrono
Documents from 02 March 1981 to 17 March 1981
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Notes de M.R.H. Jenkins -groupe des conseillers- sur l.état des travaux et sur le programme de travail de la Commission (02/03). Note de S. Nuttall -SG- sur la coopération avec les pays tiers non-associés (02/03). Note "A Comparative Examination of Part National Financing of CAP Expenditure and an Alternative System" par le cabinet Tugendhat (02/03). Compte rendu de la réunion du groupe Schlieder le 27/02 (02/03). Notes des commissaires et des vice-présidents sur la PAC (02-03/03). Compte rendu de la réunion du groupe Morel le 09/03 par J.-C. Schutz -groupe des conseillers-(09/03). Note de K.D. Ebermann -groupe des conseillerssur le volet agricole (11/03). Compte rendu de la réunion du sous-groupe chargé de l'étude des effets régionaux de la PAC le 16/03 (17/03). Note "Distribution of the Regional Development Fund" par M.R.H. Jenkins (17/03). Annexe II: Note d'H. Reichenbach -cabinet Tugendhat- sur la révision du fonds social et régional (13/03).
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Electronic File, Textual