Comptes rendus des réunions du COREPER adjoints: 780e réunion le 23/07 [SI(75)575] (24/07), 782e réunion le 11/09 [SI(75)603] (12/09), 784e réunion le 24/09 [SI(75)652] (26/09), 786e réunion (le ?) [SI(75)707] (13/10), 787e réunion le 21/10 [SI(75)742] (24/10), 788e réunion le 28/10 [SI(75)752] (30/10). Page 3 de la minute du SI(75)707 comportant un passage finalement supprimé relatif à la position allemande (13/10). Notes d'H. Etienne -SG- 16-30/09. Note de K. Meyer -SG- sur une conversation confidentielle du COREPER (25/09). Document de travail de la présidence du Conseil sur l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil Affaires fiscales (08/10). "1er rapport du sous-groupe 6e directive TVA" [SEC(75)3459] (13/10). "2e rapport du sous-groupe 6e Directive TVA" [SEC(75)3459/2] (17/10). "Rapport du sous-groupe 6e Directive TVA" [SEC(75)3459/3] (24/10). "Rapport du groupe Questions budgétaires et financières sur les problèmes fiscaux connexes à la mise en place des ressources propres (6e Directive TVA)" [SEC(75)3459/4] (28/10). Aussi: Note de P. Ponzano -SG- en vue de la réunion des chefs de cabinet (27/09/1976).

Electronic File, Textual