Note du cabinet du président sur la structure des groupes chargés des questions budgétaires (01/10). Institution du groupe de travail pour les Questions financières et budgétaires [SEC(75)3293] (02/10). Résultats de la 1ère réunion le 03/10 [SEC(75)3365] (08/10). Résultats des réunions le 26/09 [SEC(75)3415] (09/10) et le 27/10 [SEC(75)3618] (29/10) du groupe de membres de la Commission particulièrement intéressés. "Réflexions de la Commission sur l'amélioration des procédures budgétaires et de contrôle" [SEC(75)3465] (13/10). Lettre du chancelier allemand au président François-Xavier Ortoli en date du 10/10 [SEC(75)3440] (15/10). "Réflexions de la Commission sur l'amélioration des procédures budgétaires et de contrôle (communication de M. Cheysson)" [SEC(75)3525] et [SEC(75)3525/2] (17/10). "Budget des CE pour 1976. Lettre adressée au président de la Commission en date du 7 octobre 1975 par M. Apel, ministre fédéral allemand des Finances" [SA(75)7811] (21/10) et note afférente d'EN en vue du prochain Conseil budgétaire (21/10). "Amélioration des procédures budgétaires et du contrôle financier (communication de M. Cheysson)" [SEC(75)3599] (24/10). Projet de texte sur l'amélioration des procédures budgétaires par P. Leleux -SJ- (29/10). "Amélioration des procédures budgétaires et du contrôle financier (note d'information)", 29/10 [SEC(75)3599final].

Textual