. Crédit à l'exportation: Notes d'Edmund Wellenstein -DGI- (26/11) et du commissaire F. Gundelach sur l'avis de la Cour de justice (28/11).
. Aide au développement: Compte rendu par U. Stefani -SG- de la 361e session du Conseil Aide au développement le 13/10 [SI(75)708] (15/10). "Evolution estimative des versements bruts d'aide communautaire au tiers monde financée sur les budgets de la Communauté ou des Etats membres" [COM(75)620] (24/11). Note de synthèse de la DGVIII (25/11).
. CCEI: Bilan /M. Caspari des travaux des travaux préparatoires (11/11). "Aide-mémoire (...) concernant la demande (...) du Royaume-Uni visant à se voir attribuer l'un des sièges réservés aux pays industrialisés à la CCEI" [SEC(75)3935] (18/11).
. Election du PE au uffrage universel direct: Briefing du SG (21/11). Notes de K. Meyer -SG- [SI(75)834] (14/11) et d'U. Stefani [SI(75)862] (21/11) sur les 791e et 792e réunions du COREPER les 13 et 21/11. Proposition irlandaise (s.d.).

Textual