. Autres thèmes: "Réunion préparatoire de la CNUCED sur un fonds commun pour les produits de base (communication de M. Cheysson et de M. Gundelach)" [COM(76)632] (22/11). Note de R. Möhler -cabinet Brunner- sur le projet JET (25/11). Lettre du ministre des Affaires étrangères adjoint japonais au commissaire F. Gundelach (25/11). Comptes rendus de la 421e session du Conseil Agriculture les 22-23/11 [SI(76)832] (26/11) et de la 422e session du Conseil Budget le 23/11 [SI(76)833] (26/11). Notes d'Emile Noël sur son entretien avec un haut-fonctionnaire néerlandais sur la proposition britannique de 'Review' de la Commission et sur le rapport Tindemans [P/930/76] ainsi que sur l'implantation éventuelle de la Cour des comptes à Luxembourg [P/929/76] (26/11). Documents du Conseil sur les droits de l'homme et la CCEI.
. Conclusions [SI(76)870] (01/12) [SI(76)870/2] (08/12) et [SI(76)855] (03/12).

Textual