- Dossiers thématiques: Background et speaking briefs, notes de C.J. Audland -SG-, documents du Conseil...
NB: . Article 155: Projet de speaking brief par EN [P/77/1229] (01/12). "Recours à l'article 155, 4e tiret, du traité CEE" [COM(77)622final] (23/11).
. Commerce:"Problèmes commerciaux et sectoriels. Document de travail pour le Conseil européen (...)" [COM(77)636final] (24/11). Notes de C.J. Audland (14/11) et de M. Vanden Abeele -cabinet du vice-présidentsur la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet [n°462] (15/11).
. "La situation économique dans la Communauté" [COM(77)640final] (25/11).
. Pêche: Commentaire d'EN sur la note de background [P/1225/77] (30/11).
. UE: Note de C. Tickell -cabinet du présidentsur sa discussion avec le président Roy Jenkins sur le projet de rapport de la Commission (16/11). "Rapport de la Commission sur l'UE" [COM(77)623final] (23/11). "Rapport des ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'UE" (29/11).
. "Communication sur les perspectives d'UEM" [COM(77)620final] (17/11).
. "Rapport de la Commission sur la création d'une Fondation européenne" [COM(77)600final] (17/11).
. Déclaration solennelle sur la démocratie: Texte [COM(77)605final] (15/11). Note d'EN [P/1221/77] (30/11).
- Conclusions [SI(77)1045 FIN] (19/12).

Textual