Budget et PAC: Rapport succinct par C. Facini -DGXX- sur la mission extraordinaire de contrôle sur l'organisation du marché bovin en Irlande et en Grande-Bretagne [XX/1/1621/75] (30/10). Comptes rendus par U. Stefani -SG- de la 367e réunion du Conseil Agriculture concernant le bilan de la PAC les 10-11/11 [SEC(75)3899] (13/11) et [SI(75)815] (13/11) ainsi que de la 368e réunion du Conseil ECOFIN [SI(75)835] (18/11). "Problèmes de politique budgétaire (communication de la Commission)" [COM(75)610] (19/11). Projet de budget général pour l'exercice 1976 [R/2893/75(FIN751)(ATO168)] (24/11). "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission)" [COM(75)630] (25/11). Compte rendu par K. Meyer -SG- de la 793e réunion du COREPER adjoints le 26/11 consacrés aux projets budgétaires parlementaires [SI(75)888] (27/11). Fiches du SG sur le FEOGA/Garantie et le budget 1976 (27/11). Notes d'EN relatives à la position néerlandaise sur les procédures budgétaires [P/856/75] et [P/861/75] (28/11). Note de F. Vicario -DGXIX- sur le système des ressources propres (28/11). Aussi: Déclaration de Rambouillet (17/11).

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