Bruxelles, 04-05/12

Document date: [1978]

Identity Statement

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HAEU Reference Code
EN-1895
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Conseil ECOFIN le 20/11: Note de la présidence du Conseil sur les problèmes liés au démarrage du SME (19/11), résumé de l'intervention du vice-président François-Xavier Ortoli sur les 'études parallèles' et compte rendu du Conseil par la DGII (22/11).
- Documents du Conseil: Projet de déclaration du Conseil européen destinée à promouvoir la prise de conscience européenne [T/887/78(AG)] (10/11), projet de rapport des ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'UE [T/931/78(AG)] (22/11).
- Notes du SG sur les réunions du COREPER:Notes d'U. Stefani sur la 920e réunion le 16/11 [SI(78)914] (18/11), 921e réunion le 23/11 [SI(78)932] (28/11) et 922e réunion le 30/11 [SI(78)990] (02/12). Notes de C.J. Audland sur la 919e réunion et le repas du COREPER le 08/11 (08/11) et [SI(78)866] (10/11), la rencontre du COREPER avec le président Roy Jenkins et le repas du COREPER le 23/11 (23/11).
- PAC et économie: "Développement futur de la PAC (communication de la Commission au Conseil)" [COM(78)700] (29/11). "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen)" [COM(78)701] (30/11).
- Coopération politique: Note de G. Ciavarini Azzi -SGpour la réunion de la Coopération politique en marge du Conseil européen (01/12).
- Projets de conclusions et conclusions [SI(78)1040] (05/12) et [SI(79)5] (12/01).

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