- 1963: Notes manuscrites d'Emile Noël prises durant une intervention (non identifiée) du président Walter Hallstein (25/07/1963?). Note d'Emile Noël sur les problèmes administratifs (04/10).
- 1964: Notes de P. Bourguignon -cabinet du président- relatives à la décentralisation des services administratifs de l'exécutif unique (projet de communication du président) (27/01 et 12/02). Note d'Emile Noël sur "La Commission, nouvel élément dans la vie internationale" (20/02). Note (d'EN?) relative aux effectifs des trois exécutifs (21/09).
-1965:Notes de séance manuscrites prises par Emile Noël lors de la réunion du groupe socialiste du PE sur fusion et rapports inter-institutionnels (19/01). Compte rendu par H. Etienne -SG- de sa conversation avec le représentant permanent luxembourgeois sur la fusion (08/02). Note inachevée d'Emile Noël sur la réalisation de la fusion et l'organisation des transferts entre Bruxelles et Luxembourg (avril). Liste des recours à l'article 115 alinea 1 CEE du 01/01 au 31/05 (31/05). Note de ?. Hoeller sur l'organisation des nouveaux services (03/06). Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue le 08/04 par les Conseils [I/33/65] (22/10). Notes manuscrites prises par Emile Noël un soir chez l'ambassadeur A. Borschette (13/12). Note (s.n.) relative à l'information du PEsur les travaux de la Commission (1965?).
-1966: Echange de lettres entre les présidents D. Del Bo -Haute autorité- et Walter Hallstein sur l'absence de décision gouvernementale causant le retard de l'entrée en vigueur du traité de fusion ((09/1966). Notes afférentes du porte-parole B. Olivi (06/10) et d'Emile Noël (19/09 et 11/10).
-1967: Compte rendu par H. Etienne de la réunion du COREPER le 21/02. Note du Conseil sur la constitution de la Commission unique [I/2/67] (26/06/1967). "Fusion des traités (Communication de M. le Président)" [G(67)277] (07/11/1967). Partie (IV) d'une note d'EN relative à l'organisation intérieure de la Commission unique (s.d.). Note d'information du porte-parole "Chronologie du Marché commun. Janvier 1958-février 1967" [P-13 rév.] (mars).
- Note d'Emile Noël à Michel Gaudet -SJ- sur l'inventaire des problèmes posés par la fusion [P/24/68].

Textual