Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: dispositions particulières concernant les fonctionnaires des cadres scientifiques et techniques de la CEEA.
Modification de la rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés en République fédérale d'Allemagne.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 401ème réunion et de la réunion restreinte du 11 au 13.10.1966 [reporté].
Examen du mémorandum de la Commission concernant la révision de la convention de Berne sur les droits d'auteur [reporté]. Divers: état des procédures écrites [reporté], calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil
du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement 17/64/CEE concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour les années 1966 et 1967.
Exposé du président du Conseil à l'Assemblée sur l'accord d'association avec le Nigeria, Strasbourg, 29.11.1966. Question de la publication au JO des avis rendus par le CES au cours de sa session du 27 au 29.09.1966.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans le Communauté.
Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre [reporté].
Renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle: renouvellement du Comité consultatif du Fonds social européen: état de la procédure, propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen: proposition de règlement complémentaire concernant le Fonds social
européen.
Intervention du président du Conseil au comité des ministres du Conseil de l'Europe, Paris, 09 et 10.12.1966 [reporté].
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant: du secteur des affaires immobilières, du secteur de certains services fournis aux entreprises.
Problème posé par l'inclusion de l'activité des débitants de tabac en France et de tabac et de sel en Italie dans la directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: divers: clé de répartition des dépenses du Secrétariat des Conseils entre les trois CE.
Questions relatives au marché commun: association CEE/Turquie: préparation de la quatrième session du Conseil d'association au niveau ministériel, 23.11.1966.
Relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine: question des contacts avec ces pays.
Projet de programme de politique économique à moyen terme.
Echange de vues sur l'application du règlement nº 70/66/CEE du 14.06.1966 portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: recommandation de la Commission au Conseil pour les offres complémentaires relatives à certains produits du secteur agricole.
Problèmes relatifs à la mise en oeuvre de la décision prise par le Conseil, lors de sa session des 26 et 27.07.1966, en ce qui concerne l'offre de réduction du 5% du niveau de la protection globale afférente aux oeufs et à la volaille.
Relations entre la Communauté et les EAMA: augmentation du contingent tarifaire supplémentaire "bananes" pour
1966 au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne relations entre la Communauté et le Nigeria: préparation de la première réunion du comité intérimaire.
Modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement nº 26: problèmes juridiques et institutionnels. Divers: demande hellénique d'une réunion du Conseil d'association, au niveau des ambassadeurs, en vue d'une consultation sur les offres agricoles de la Communauté au GATT.
Participation du Conseil à la prochaine réunion de la conférence parlementaire de l'association, Abidjan, du 10 au 14.12.1966.
Question du siège de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24.11.1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie.
Questions budgétaires: établissement d'un projet de budget supplémentaire, section I, Assemblée pour 1966.
Virements de crédits demandés par le Secrétaire général des Conseils.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.