392ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 11 et 12.07.1966.

Documents from 20 July 1966 to 22 July 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-152
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: CES: nomination d'un nouveau membre à la place de M. Halle. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun:mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 21.10.1964 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition de recommandation du Conseil de la CEE aux États membres au titre de l'article 103 du traité concernant certaines dispositions à adopter en vue de l'amélioration des statistiques conjoncturelles. Renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs.
Modalités d'utilisation des crédits figurant au budget supplémentaire pour l'année 1966 (chapitre XXXV "agriculture", poste 3503 "participation de la CEE à la lutte contre la peste porcine africaine: programme de recherches en commun").
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges
intracommunautaires de viandes fraîches.
Première communication de la Commission sur la politique régionale dans la CEE.
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes par chemin de fer, par route et par voie navigable. Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer [reporté].
Etat des travaux dans d'autres domaines de la politique commune des transports [reporté].
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: propositions de la Commission de la CEE et de la CEEA faites en application de l'article 65, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires. Divers: projet de réglementation relative à la liste des jours fériés des fonctionnaires.
Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: examen des textes présentés par la Commission.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 189ème session, du 28.06 au 01.07.1966. Association CEE/Grèce: préparation de la 19ème session du Conseil d'association au niveau ministériel, 21.07.1966.
Echange de vues au sujet des relations avec l'Afghanistan.
Projet de réponse à l'association européenne de libre-échange (AELE).
Crédits à l'exportation: pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne dans les relations avec les pays à commerce d'État. Divers: association CEE/Grèce: application de l'article 64 de l'accord d'Athènes (demande hellénique de consultations à propos des offres de négociation de la Communauté pour les produits agricoles dans le cadre du Kennedy Round).
Relations entre la Communauté et le Nigeria.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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