Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 376ème réunion et de la réunion restreinte du 17 au 19.03.1965.
Renouvellement du CES: suite à donner à une lettre de deux organisations de travailleurs. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun. Communication de la présidence sur le renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle et des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs. Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre [reporté]. Proposition de la délégation néerlandaise de demander un avis au Comité monétaire: proposition d'une directive au Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de
capitaux à destination et en provenance des pays tiers.
Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers.
Questions écrites nº 47 et 115 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling.
Question écrite nº 116 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling. Divers: examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Questions écrites nº 116 et 117 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: conférence européenne sur la pêche [reporté]. Association CEE/Grèce: projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac. Application du protocole financier: examen des autres problèmes évoqués dans le document S/102/66 (NG 15), pages 16 à 28 [reporté]. Relations entre la Communauté et le Nigeria:
rapport du groupe EAMA au Comité des représentants permanents.
Proposition de règlement du Conseil portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1965.
Financement de la politique agricole commune: aspects financiers des échanges avec les pays tiers des produits
industriels résultant de la transformation de produits agricoles de base.
Financement de la politique agricole commune communication de la Commission relative à la lutte contre certaines épizooties.
Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun pour les produits industriels. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Problèmes relatifs à une éventuelle déconsolidation des concessions tarifaires octroyées sur les fromages d'Emmental et de Cheddar et à d'éventuelles modifications susceptibles d'être apportées au régime d'importation de certains fromages fondus et de laits médicaux. Divers: inauguration d'ouvrages financés par le Fonds européen de
développement (FED) en Mauritanie, projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires".

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.