Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions relatives à Euratom: demande de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de fonctionnement de la CEEA pour 1966.
Questions communes au marché commun et à Euratom: délais de publication et d'entrée en vigueur des actes des
institutions communautaires [reporté].
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 27.06 au 02.07.1966.
Propositions des Commissions relatives à la reconduction aux exercices 1965 et 1966 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, avis demandés par les Conseils au CES.
Questions relatives au marché commun: propositions de: règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235), règlement établissement la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles, décision portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962, prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles.
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Mise au point et transmission à l'Assemblée du projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1966 (lutte contre certaines épizooties).
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux [reporté].
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille [reporté].
Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts [reporté].
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel [reporté].
Communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications [reporté].
Projet de programme de politique économique à moyen terme pour la période 1966-1970.
Première communication de la Commission sur la politique régionale dans la CEE.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Rapport de la Commission sur l'état d'application du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins. Divers: avant-projet de convention en matière de reconnaissance des sociétés (article 220, troisième tiret du traité CEE). Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: couverture des risques de maladie des fonctionnaires (article 72 du statut des fonctionnaires): équilibre financier du régime d'assurance-maladie. Adoption définitive, dans les langues de la Communauté, de la réglementation relative au régime commun d'assurance-maladie.
Adoption définitive, dans les langues de la Communauté, de la réglementation fixant la liste des jours fériés.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 13 et 14.06.1966.
Propositions du président visant à améliorer les contacts avec le personnel.
Questions relatives au marché commun: association CEE/Grèce: importation en Allemagne de vins industriels grecs.
Communication à adresser par les États membres au Conseil international du café.
Examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions d'application aux DOM des dispositions de l'article 40, paragraphe 4, du traité.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: examen des textes présentés par la Commission. Divers: information des commissions compétentes de l'Assemblée sur l'accord CEE/Nigeria.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain.
Relations CEE/Israël: préparation de la prochaine réunion de la Commission mixte CEE/Israël.
Visite du ministre des affaires étrangères de Norvège à la Commission.
Invitation de la Commission à la prochaine réunion ministérielle de l'Union de l'Europe occidentale UEO=WEU), Bruxelles, 27 et 28.06.1966.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.