Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 391ème et 393ème réunions.
Préparation de la rencontre entre une délégation des Conseils et le Bureau du CES: indemnité de séjour des membres du CES.
Classement du personnel de direction au Secrétariat du Comité. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un
programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Programme d'action établi par la Commission en matière de politique commune de formation professionnelle en général et en agriculture.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 193ème session, 21 et 22.09.1966.
Proposition de directive relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz.
Proposition de règlement établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers.
Proposition de règlement relatif au régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (article 235).
Proposition de règlement du Conseil établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Communication de la Commission au Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers. Divers: prorogation du délai du 01.10.1966 contenu à l'article 20, paragraphe 1, du règlement 17/64/CEE du Conseil.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA): contrôle de sécurité.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et l'Autriche.
Mémorandum de la Commission sur la création d'une société commerciale européenne.
Crédits à l'exportation pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne [reporté].
Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne [reporté].
Association CEE/Grèce: projet de règlement du Conseil de la CEE relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce [reporté].
Projet de convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales (article 220, troisième alinéa, du traité CEE).
Association CEE/Turquie: demande turque d'augmentation du volume des contingents tarifaires pour l'année 1967.
Questions budgétaires: avant-projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la CEEA pour 1966.
Avant-projet de budget supplémentaire nº 2 de la CEE pour 1966 (office statistique des CE): rapport intérimaire du président du comité budgétaire.
Différences de change consécutives aux opérations financières du Fonds social européen.
Demande de virements de crédits présentée par la Commission de la CEE.
Rapport de la Commission de contrôle 1965, partie Conseils (réponse) décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets pour 1963.
Virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour l'exercice 1966.

French, German

Textual

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