Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 07 au 11.03.1966.
Modification du règlement sur l'impôt communautaire. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, renouvellement du CES pour la période du 25.04.1966 au 24.04.1970.
Questions budgétaires: reports de crédits de l'exercice
1965 à l'exercice 1966 au titre: du budget de recherche et d'investissement d'Euratom, du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA.
Questions relatives au marché commun: politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel. Proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers bruts. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels forestiers de reproduction.
Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.
Communication de la présidence sur le renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle et des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs [reporté]. Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs. Licenciés des mines de soufre [reporté]. Questions écrites nº 47 et 115 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling [reporté].
Projet de lettre à adresser au président de la commission de contrôle.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session les 21 et 22.03.1966. Divers: communication de la délégation française sur la question de la méthode de travail dans le domaine social.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: mise en oeuvre de l'article 27 de la convention (rapport du groupe EAMA au Comité des représentants permanents).
Relations entre la Communauté et le Nigeria.
Relations entre la Communauté et l'Autriche.
Conférence européenne sur la pêche [reporté].
Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun pour les produits industriels [reporté]. Financement de la politique agricole commune: aspects financiers des échanges avec les pays tiers des produits
industriels résultant de la transformation de produits agricoles de base [reporté].
Financement de la politique agricole commune.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 179ème session, 21.03.1966.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.