Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 382ème réunion et de la réunion restreinte du 25 au 29.04 et des 02 et 03.05.1966.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966.
Proposition du président visant à améliorer les contacts avec le personnel [reporté].
Equilibre financier du régime d'assurance-maladie des fonctionnaires (article 72 du statut). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, travaux préparatoires du troisième programme quinquennal.
Questions relatives au marché commun:demande de suspension totale du droit du tarif douanier commun
applicable à la diosgénine, brute, de la position ex 38.19 Q.
Proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté.
Examen des propositions de directives concernant la commercialisation des semences et plants.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Propositions de règlements du Conseil:portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235), établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour
certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Divers: communication de la Commission concernant l'état des travaux dans le domaine des postes et télécommunications [reporté], comité du Fonds social européen: remplacement de M. Hilbers, membre titulaire démissionnaire.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole nº VIII annexé à l'accord relatif à la liste G). Communication des États membres de la CEE à l'Organisation internationale du café en application de la résolution 95 du conseil de cette organisation [reporté]. Préparation de la conférence des Nations Unies sur le cacao, New York, du 23.05 au 22.06.1966.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances: question de la prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil nº 65/312. Association CEE/Grèce: application du protocole financier: examen des autres problèmes évoqués dans le document S/102/66 (NG 15), pages 16 à 28.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 186ème session (agriculture), 17 et 18.05.1966.
Financement de la politique agricole commune: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session des 04, 05, 09 et 10.05.1966, déclarations, adoptées par le Conseil ou présentées expressément par
la Commission et des délégations, à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil.
Examen des problèmes relatifs à la détermination des conditions d'application aux DOM des dispositions de l'article 40, paragraphe 4, du traité.
Deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du tarif douanier commun pour les produits industriels.
Relations entre la Communauté et le Nigeria.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: arrangement général "céréales". Divers: association CEE/Turquie: invitation du gouvernement turc tendant à ce
que la prochaine session du Conseil d'association se tienne à Ankara. Addendum - divers: contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: contingent tarifaire supplémentaire pour 1966.

French, German

Textual

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