380ème réunion (restreinte) du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 06.04.1966.

Documents from 15 April 1966 to 18 April 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-140
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 376ème et 377ème réunions et de la réunion restreinte du 09 au 11.03.1966.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session les 04 et 05.04.1966. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, renouvellement du CES.
Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil CEE lors de sa 181ème session, 28 et 29.03.1966. Divers: invitation du groupe de travail "produits horticoles non comestibles" à tenir réunion aux Pays-Bas, augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne pour 1966. Relations entre la Communauté et les EAMA: commission paritaire de la conférence parlementaire de l'association, La Haye, du 24 au 27.05.1966.
Participation du président du Conseil à la réunion de la commission parlementaire mixte d'association CEE/Grèce, Rhodes, du 25 au 27.04.1966.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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