Compte rendu. Approbation de l'ordre de jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 386ème, 388ème et 390ème réunions et des réunions restreintes du 15 au 17.06.1966 et du 27.06 au 01.07.1966.
Méthodes de travail à appliquer pour la mise en oeuvre de l'article 65 du statut.
Indemnités de logement ou de transport (articles 14bis et 14ter de l'annexe VII du statut des fonctionnaires).
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 22 et 23.07.1966 [reporté]. Divers:
état des procédures écrites, calendrier des travaux, club européen.
Questions relatives au marché commun: propositions modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration
d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable: questions institutionnelles.
Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer.
Approbation dans les langues de la Communauté d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus.
Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Proposition de recommandation du Conseil de la CEE aux États membres au titre de l'article 103 du traité, concernant certaines dispositions à adopter en vue de l'amélioration des statistiques conjoncturelles.
Question écrite nº 70 posée au Conseil de la CEE par M. Berkhouwer, membre de l'Assemblée.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant: du secteur des affaires immobilières, du secteur de certains services fournis aux entreprises.
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges
intracommunautaires de viandes fraîches.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux. Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraíche de volaille.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 190ème session, des 13, 14, 21 et 22.07.1966 [reporté].
Mémorandum de la Commission sur création d'une société commerciale européenne [reporté]. Divers: proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Proposition de règlement relatif à la classification de certains types de fromages figurant à l'annexe II du règlement nº 111/64/CEE.
Proposition de règlement modifiant le règlement nº 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaires de Madagascar et du Surinam.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: remplacement d'un fonctionnaire de grade A/3 au Secrétariat du CES. Durée du congé annuel des fonctionnaires (article 57 du statut) [reporté].
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 11ème réunion du Comité d'association, 25.07.1966. Association CEE/Grèce: application du protocole nº 19 annexé à l'accord d'Athènes: projet d'avenant au mandat de crédit à la BEI. Relations entre la Communauté et la Yougoslavie:
conversations techniques entre la Commission et une délégation yougoslave. Divers: association CEE/Grèce: note complémentaire au troisième rapport annuel
d'activité du Conseil d'association à la Commission parlementaire d'association, crédits à l'exportation: pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne; dans les relations avec les pays à commerce d'État, assurance-crédit: affaire de Chimbote (Pérou).
Questions budgétaires: état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1967.
Etat prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1967.
Acquisition de bureaux à Montevideo pour le service de presse et d'information. Divers: projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la
Communauté pour l'exercice 1966.
Addendum. Remplacement d'un fonctionnaire de grade A/3 au Secrétariat du CES.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.