Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 362ème, 363ème et 364ème réunions et des réunions restreintes du 24 au 26 et 29.11.1965, du 01 et 02.12.1965 et du 08 et 09.12.1965.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 17 au 21.01.1966.
Préparation du colloque avec l'Assemblée à Strasbourg, 19.01.1966. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de règlement portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 31.01.1966.
Propositions de décisions du Conseil portant octroi, pour l'année 1966, à la République fédérale d'Allemagne et à la République française de contingents tarifaires pour le papier journal de la position 48.01 A.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: rapport du comité budgétaire
Questions relatives au marché commun: rapport annuel sur la politique céréalière à transmettre à la FAO.
Proposition de règlement portant modification de l'article 11 du règlement nº 23 en ce qui concerne les oranges.
Problème de l'extension à l'Algérie de la réduction tarifaire
intervenue au 01.01.1966. Divers: questions de la présidence dans le cadre de certains groupes de
travail du Conseil ainsi qu'à l'occasion de réunions se tenant dans certaines enceintes internationales. Information de la Commission sur la réunion du groupe "législation sur les denrées alimentaires".

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.