Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 394ème réunion et des réunions restreintes des 11 et 12.07.1966, des 25 et 27.07.1966 et 395ème du 29.07.1966.
Publications officielles des Communautés.
Préparation de la rencontre entre une délégation des Conseils et le Bureau du CES: réglement intérieur révisé du Comité. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygène pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine [reporté].
Avant-projet de budget supplémentaire de la Communauté pour l'exercice 1966 (nº 3). Divers: état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1967.
Problèmes que pose le respect du délai (1er octobre) contenu à l'article 20, paragraphe 1, du règlement nº 17/64/CEE du Conseil.
Réunion restreinte. Questions relatives à Euratom: association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN) dans le domaine des réacteurs rapides.
Relations Euratom/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) [reporté]. Questions communes au marché commun et à Euratom: procédure d'agrément des représentants des EAMA et des délégués permanents grecs et turcs.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: mesures de restrictions quantitatives à l'importation au Cameroun.
Application de l'article 12 de la convention: accord entre la Côte-d'Ivoire et l'État d'Israël.
Relations entre la Communauté et l'Autriche.
Mémorandum de la Commission sur la création d'une société commerciale européenne [reporté].
Harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: calendrier des travaux.
Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne.
Crédits à l'exportation: dans les relations avec les pays à commerce d'État, pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne. Divers: réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'association CEE/EAMA, Mogadiscio, du 24 au 29.09.1966, communication de la Commission concernant la visite du ministre des affaires étrangères de l'Irlande.

French, German

Textual

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