Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: demande de la Commission de deux douzièmes provisoires s'appliquant aux dépenses des mois de février et mars du budget de fonctionnement de la CEEA [reporté].
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas.
Rapport du groupe des questions atomiques: prolongation de l'accord Dragon. Relations Euratom/Royaume-Uni: réacteurs rapides.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 365ème et 367ème réunions et des réunions restreintes des 01 et 02.12.1965 et du 06.01.1966.
Modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux des sessions de l'Assemblée.
Dispositions générales d'exécution des articles 9 et 10 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires: déménagement et indemnités journalières.
Recherche du commun accord des institutions en vue de l'adoption de la réglementation visée à l'article 57 du statut des fonctionnaires.[reporté]. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe.
Questions relatives au marché commun: projet de décision du Conseil relative au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et de vaches de certaines races de montagne. Proposition modifiée de règlement du Conseil portant modification de l'article 11 du règlement nº 23 en ce qui concerne les oranges. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Problème de l'extension à l'Algérie des mesures de démobilisation tarifaire intervenues le 01.01.1966. Restitutions accordées par les Pays-Bas aux exportations vers le Royaume-Uni de jambons en boîte. Divers: relations CEE/Iran: travaux de la commission mixte. Intervention du Conseil dans un recours à titre préjudiciel pendant devant la Cour de justice.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.