Compte rendu. Approbation de l'ordre de jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/États-Unis: filière Orgel.
Relations Euratom/Royaume-Uni: réacteurs rapides.
Projet de constitution en entreprise commune de la Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO).
Modification des statuts de l'entreprise commune "Société d'energie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA).
Politique de la Communauté pour la couverture de sa responsabilité civile pour les établissements du Centre commun de recherches nucléaires.
Note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OCDE.
Modification du barème des salaires des agents du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique.
Divers: avant-projet de budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1966 (demande d'augmentation des effectifs).
Organisation des travaux du comité comité consultatif de la recherche nucléaire .
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 386ème et 389ème réunions et des réunions restreintes du 01 au 03.06.1966 et du 21 au 24.06.1966. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'instauration
d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Communication de la Commission sur le plan "Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR)" et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer [reporté].
Etat des travaux dans d'autres domaines de la politique commune des transports.
Approbation dans les langues de la Communauté d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus [reporté].
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Proposition de la Commission d'une décision du Conseil précisant le libellé de la sous-position ex 29.15 B de la décision du Conseil du 28.12.1965.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre.
Proposition de recommandation du Conseil de la CEE aux États membres au titre de l'article 103 du traité, concernant certaines dispositions à adopter en vue de l'amélioration des statistiques conjoncturelles.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du secteur des affaires immobilières et du secteur de certains services fournis aux entreprises [reporté].
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives du Conseil du 26.06.1964: relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches. Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Réunion restreinte: Questions relatives à Euratom: financement du plutonium de Masurca .
Association Euratom/Comitato nazionale per l'energia nucleare (CNEN) dans le domaine des réacteurs rapides.
Questions communes au marché commun et à Euratom: propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA faites en application de l'article 65, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.
Problème de l'accréditation des chefs de mission des États tiers. Divers: CES: remplacement d'un fonctionnaire de grade A3; préparation de la rencontre entre une délégation du Conseil et le bureau du CES.
Questions relatives au marché commun: crédits à l'exportation: pour les fournitures à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne, dans les relations avec les pays à commerce d'État.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: arrangement "céréales": répartition entre États membres et imputation des dépenses communautaires relatives aux dons alimentaires; offres agricoles.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: examen des textes présentés par la Commission, approbation de ces textes dans les langues de la Communauté.
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie: conversations techniques entre la Commission et une délégation yougoslave [reporté].
Proposition d'un réglement du Conseil relatif à 'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté.
Association CEE/Grèce: préparation de la 19ème session du Conseil d'association au niveau ministériel, 21.07.1966, application du protocole nº 19 annexé à l'accord 'Athènes: projet d'avenant au mandat de crédit à la BEI.
Relations entre la Communauté et l'Autriche: rapport du groupe de travail.
Projet de réponse à l'Association européenne de libre-échange (AELE). Divers: communication du représentant de la Commission sur la visite de M.Bourguiba, président de la République de Tunisie, préparation de la session du Conseil des 22 et 23.07.1966.
Questions budgétaires: projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice (problème de l'échéancier).
Etat prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1967 et état prévisionnel de l'Assemblée pour l'exercice 1967.
Virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseils) du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Modalités d'utilisation des crédits figurant au budget supplémentaire pour l'année 1966 (chapitre XXXV "agriculture", poste 3503 "participation de la CEE à la lutte contre la peste porcine africaine: programme de recherches en commun"). Divers: acquisition de bureaux à Montevideo pour le service de presse et d'information [reporté].
Regroupement des services communautaires autour du rond-point de la Loi à Bruxelles (nouvelles occupations d'immeubles prévues par la Commission de la CEE).

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.