Note d'information sur les travaux de l'APE concernant la réunion de la Commission
temporaire spéciale pour l'association de la Grèce à la CEE, Luxembourg,
7 septembre 1961.
Document de travail concernant le projet d'intervention du président du Conseil
devant la session extraordinaire de l'APE les 18 et 19 septembre 1961 sur l'accord
d'association avec la Grèce.
Traduction provisoire de l'intervention du président du Conseil devant l'APE le
18 septembre 1961 sur l'accord d'association avec la Grèce.
Consultation de l'APE du 19 septembre 1961 concernant l'accord instituant une association entre la CEE et la Grèce.
Résolution de l'APE du 19 septembre 1961 concernant la procédure adoptée pour la
conclusion de l'accord d'association de la Grèce à la CEE.
Note d'information sur les travaux de l'APE (session de septembre 1961) concernant
le débat relatif à la consultation sur l'accord créant une association entre la
CEE et la Grèce.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.