Association de la Grèce à la CEE

Documents from 27 May 1961 to 03 June 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-528
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la Commission du 27 mai 1961 concernant l'accord d'association avec la
Grèce.
Documents de travail du 29 mai 1961 concernant le préambule de l'accord
d'association avec la Grèce et le projet de déclaration interne à inscrire au
procès-verbal du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la 47e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 29
et 30 mai 1961.
Aide-mémoire reprenant les conclusions adoptées par le Conseil lors de ses 46e
et 47e sessions, Bruxelles, 19 et 29 et 30 mai 1961, en ce qui concerne l'accord
d'association avec la Grèce.
Note de la présidence du 3 juin 1961 concernant les dispositions à prendre avant
l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec la Grèce.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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