Procès-verbal de 46e réunion du Conseil de la CEE, Bruxelles, 19 mai 1961.
Note du 24 mai 1961 concernant la conclusion de l'accord d'association avec la
Grèce.
Document du 25 mai 1961 concernant la rédaction du préambule de l'accord
d'association.
Extrait du compte rendu sommaire de la 168e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 25 et 26 mai 1961.
Sommaire des conclusions adoptées par le Conseil lors de sa 46e réunion,
Bruxelles, 19 mai 1961, en ce qui concerne l'accord d'association avec la Grèce
[mises au point par le Coreper lors de sa session des 25 et 26 mai 1961].
Note du 26 mai 1961 concernant l'accord relatif aux mesures à prendre et procédures
à suivre pour l'application de l'accord d'association.
Documents de travail du 26 mai 1961 concernant le champ d'application territorial
et la procédure d'arbitrage de l'accord d'association avec la Grèce.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.