Extrait du procès-verbal de la 111e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 2 juin 1960.
Document de travail du 3 juin 1960 concernant l'assistance financière de l'accord
d'association.
Lettre de la représentation permanente des Pays-Bas du 23 mai 1960 concernant le
contenu agricole de l'accord d'association.
Aide-mémoire de la 3e réunion du Comité spécial, [Bruxelles], 3 juin 1960.
Document de travail du 10 juin 1960 concernant l'inventaire des questions en suspens
en matière institutionnelle de l'accord d'association.
Notes du 16 juin 1960 concernant l'évolution des échanges commerciaux de la Grèce
avec les pays de l'Est et sur les articles fabriqués effectivement en Grèce et
ceux qui figurent au programme de redressement économique de la Grèce.
Extrait de la 112e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, du
13 au 15 juin 1960.
Aide-mémoire de la 4e réunion du Comité spécial, [Bruxelles], 13 juin 1960.
Extrait du procès-verbal de la session restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles,
20 et 21 juin 1960.
Note du 28 juin 1960 concernant les questions institutionnelles de l'accord
d'association.
Communication de la Commission S/03612 rév. du 12 juillet 1960 concernant les décisions à prendre par le Conseil dans l'accord d'association.
Extraits des procès-verbaux de la session restreinte du Conseil de la CEE,
Bruxelles, 19 et 20 juillet 1960, et de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 26 juillet 1960.
Aide-mémoire concernant les conclusions de la 35e session du Conseil, Bruxelles,
19 et 20 juillet 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.