Document de la Commission du 1er avril 1960 concernant la liste de produits présentée par la délégation hellénique pour lesquels les démobilisations à opérer par la
Grèce s'effectueraient sur une période de transition de 22 ans (liste A).
1ère réunion du Comité spécial, Bruxelles, 5 avril 1960.
Document de travail du président du Comité des représentants permanents du
21 avril 1960 concernant l'assistance financière dans le cadre de l'accord
d'association avec la Grèce.
Note de la délégation française du 22 avril 1960 concernant l'association de la Grèce
à la CEE.
Extrait du procès-verbal de la 101e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 23 avril 1960.
Aide-mémoire concernant l'association de la Grèce pendant la 2e réunion du
Comité spécial, Bruxelles, 22 avril 1960, et la 101e réunion du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 23 avril 1960.
Pièces avril-mai 1960 concernant le régime spécial pour le tabac dans l'accord
d'association.
Note du 5 mai 1960 concernant l'association de la Grèce à la Communauté.
Document de travail de la Commission COM(60)75 du 7 mai 1960 concernant les
négociations avec la Grèce.
Extrait du procès-verbal de la session restreinte du Conseil de la CEE,
Luxembourg, 10 et 11 mai 1960, et Bruxelles, 12 mai 1960.
Extrait du procès-verbal de la 108e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 13 mai 1960.
Décision du Conseil concernant la poursuite des négociations avec la Grèce.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.