Note du 6 juin 1961 concernant la mise au point de l'accord d'association avec la
Grèce.
Note du 5 juin 1961 concernant la mise au point du texte de l'accord et des
protocoles annexes.
Note du 6 juin 1961 concernant le projet d'acte final.
Note du 6 juin 1961 concernant l'échange de lettres entre les présidents des
délégations de la Communauté et de la Grèce sur les déclarations interprétatives
et d'intention de caractère bilatéral.
Note du 6 juin 1961 concernant les dispositions de caractère interne à la
Communauté.
Note du 6 juin 1961 concernant la liste de problèmes encore à résoudre.
Documents de travail des 8 et 9 juin 1961 concernant une décision du Conseil
proposée par la délégation italienne sur l'application du protocole sur la
politique agricole commune pour le tabac.
Extrait du comte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 8 et 9 juin 1961.

Dutch, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.