Extrait du compte rendu sommaire de la 161e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 12 et 13 avril 1961.
Note à l'attention du président du Comité spécial du 18 avril 1961 concernant
l'accord d'association avec la Grèce.
Note du 19 avril 1961 concernant la procédure de signature et de conclusion de
l'accord d'association avec la Grèce.
Note du 19 avril 1961 concernant le protocole relatif à certaines mesures à prendre
en vue de l'application de l'accord d'association et l'accord relatif aux
amendements au traité impliqués éventuellement par l'accord d'association.
Document de travail du groupe de travail "Problèmes juridiques" du 19 avril 1961
concernant l'interprétation du terme "parties contractantes".
Note du 20 avril 1961 concernant l'examen par le Groupe juridique des dispositions de
l'accord d'association avec la Grèce.
Document de travail du 20 avril 1961 concernant le projet de dispositions relatives
aux amendements au traité de Rome impliqués par l'accord d'association.
Note du 21 avril 1961 concernant les travaux du groupe de travail "Questions
juridiques".
Document de travail du 21 avril 1961 concernant les propositions d'amendements au
projet d'accord d'association avec la Grèce présentées par la délégation italienne.
Note du 25 avril 1961 concernant le projet de protocole interne relatif au protocole
financier annexé à l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Projet de rapport du Comité spécial du 25 avril 1961 concernant l'accord
d'association avec la Grèce.
Note du 25 avril 1961 concernant le projet d'accord relatif aux amendements au traité
impliqués par l'accord d'association.
Note du 26 avril 1961 concernant les problèmes juridiques qui se posent dans le cadre
du financement de l'aide à la Grèce.
Note du 26 avril 1961 concernant le projet d'accord sur les mesures à prendre et les
procédures à suivre pour l'application de l'accord d'association avec la Grèce.
Note du 26 avril 1961 concernant le projet de note introductive du Comité des
représentants permanents au Conseil des ministres sur les problèmes que pose
l'accord d'association avec la Grèce.
Document de travail de la Commission I/3014/61-F du 26 avril 1961 concernant les
modifications de la liste de produits soumis au régime de démobilisation en 22 ans.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.