Conclusions adoptées par le Comité "Associations" à l'occasion de sa réunion du
26 juillet 1961 concernant l'examen du projet de schéma pour un exposé des motifs
concernant l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Note d'information du 7 août 1961 concernant la notification aux Parties
Contractantes de l'accord d'association avec la Grèce.
Notes et document de travail des 4, 5 et 8 septembre 1961 concernant les propositions
d'amendement formulées par les délégations française, allemande, néerlandaise et
de la Commission au projet d'exposé de motifs.
Note du 5 septembre 1961 concernant la participation d'un membre du Conseil à la session extraordinaire de l'APE des 18 et 19 septembre 1961 et la conclusion définitive de l'accord d'association.
Extraits des comptes rendus sommaires des réunions restreintes du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 7 et 14 septembre 1961.
Projet de schéma pour un exposé des motifs du 15 septembre 1961 concernant l'accord
créant une association entre la CEE et la Grèce.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.