Note du 19 octobre 1960 concernant la procédure de conclusion de l'accord d'association avec la Grèce.
Note du 24 octobre 1960 concernant la clarification des données des problèmes soulevés au cours de la réunion du groupe institutionnel.
Extrait du procès-verbal de la 134e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 25 et 26 octobre 1960.
Note du 26 octobre 1960 concernant la portée de l'article 238 du traité CEE : pouvoirs à conférer au Conseil d'association.
Document de la Commission J/254/60 du 27 octobre 1960 concernant le "treaty-making power" reconnu à la Communauté par l'article 238 du traité.
Note du 28 octobre 1960 concernant le programme des travaux au sujet de l'association de la Grèce.
Pièces concernant l'entretien des ministres des Affaires étrangères des Six avec
son homologue grec, Paris, 31 octobre 1960.
Rapport du groupe de travail "Institutions" du Comité spécial du 5 novembre 1960.
Rapport du groupe de travail "Problèmes économiques" du Comité spécial du
8 novembre 1960.
Rapport du groupe de travail agricole du Comité spécial du 8 novembre 1960.
Projet de rapport du groupe de travail "Problèmes financiers" du Comité spécial du
8 novembre 1960.
Documents de travail du 8 et 9 novembre 1960 concernant l'accord d'association avec la Grèce.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 10 novembre 1960.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.