Note du 2 mars 1961 concernant le problème de la clause de sauvegarde dans l'accord
d'association avec la Grèce.
Document de travail du groupe de travail "Problèmes juridiques" du 3 mars 1961
concernant une proposition de compromis au sujet de la procédure pour la
détermination de l'attitude commune de la Communauté au sein du Conseil
d'association.
Note du 3 mars 1961 concernant les dispositions de l'accord d'association
impliquant des amendements au traité de Rome (art. 238 alinéa 3).
Rapport du groupe de travail "Problèmes économiques" du 7 mars 1961 concernant les
problèmes de la définition de l'aide américaine à la Grèce.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 8 mars 1961.
Notes du 10 mars 1961 concernant les conclusions du Comité des représentants
permanents au sujet de la clause de sauvegarde et du problème de l'aide américaine
à la Grèce.
Projet de rapport du groupe de travail "Problèmes juridiques" du 14 mars 1961.
Extraits des comptes rendus sommaires de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents et de sa 157e réunion, Bruxelles, 14 et 15 mars 1961.
Note du 16 mars 1961 concernant l'association de la Grèce à la Communauté.
Note de transmission du 20 mars 1961 concernant une note de la délégation française
au sujet de l'article 30 (clause de sauvegarde) du projet d'accord d'association
avec la Grèce.
Extrait du compte rendu sommaire de la 159e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 29 et 30 mars 1961.
Communiqués à la presse du porte-parole de la Commission des 30 mars et 5 avril 1961 concernant le paraphe du projet d'accord d'association.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.