Note introductive du 29 janvier 1960 concernant le mandat pour les négociations avec la
Grèce : schéma d'un accord d'association avec la Grèce.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Bruxelles,
1er février 1960.
Projet de décision et décision du Conseil du 1er février 1960 au sujet des négociations
avec la Grèce.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 4 et 5 février 1960.
Aide-mémoire concernant les délibérations du Comité des représentants permanents
lors de sa réunion restreinte du 4 mai 1960 au sujet du mandat pour l'ouverture
des négociations avec la Grèce : schéma d'un accord d'association.
Document de travail du 12 février 1960 concernant les principes généraux, le cadre
général et l'harmonisation des politiques du schéma d'accord d'association avec la
Grèce.
Pièces février 1960 concernant le régime agricole général du schéma d'accord
d'association avec la Grèce.
Pièces février 1960 concernant le régime spécial pour le tabac du schéma d'accord
d'association avec la Grèce.
Pièces février 1960 concernant l'aide financière du schéma d'accord d'association
avec la Grèce.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.