Association de la Grèce à la CEE
Document date: 28 April 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte rendu sommaire de la 163e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 27 avril 1961.
Rapport du Comité spécial du 28 avril 1961 concernant l'accord d'association avec la
Grèce (édition révisée).
Note du 28 avril 1961 concernant le projet de protocole interne relatif au protocole
financier annexé à l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Note du Comité des représentants permanents au Conseil du 28 avril 1961 concernant
les problèmes que pose l'accord d'association avec la Grèce.
Document de travail du 28 avril 1961 concernant le projet d'accord relatif aux
mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord
d'association.
Note pour le président du 28 avril 1961 concernant l'association de la Grèce.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.