Association de la Grèce à la CEE

Document date: 28 April 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-524
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du compte rendu sommaire de la 163e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 27 avril 1961.
Rapport du Comité spécial du 28 avril 1961 concernant l'accord d'association avec la
Grèce (édition révisée).
Note du 28 avril 1961 concernant le projet de protocole interne relatif au protocole
financier annexé à l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Note du Comité des représentants permanents au Conseil du 28 avril 1961 concernant
les problèmes que pose l'accord d'association avec la Grèce.
Document de travail du 28 avril 1961 concernant le projet d'accord relatif aux
mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord
d'association.
Note pour le président du 28 avril 1961 concernant l'association de la Grèce.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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