Sommaire des conclusions de la réunion du groupe de travail "Problèmes juridiques"
du 11 janvier 1961.
Document du groupe de travail "Problèmes juridiques" du 26 janvier 1961 concernant les règles pour la fixation de l'attitude de la Communauté au sein du Conseil
d'association.
Document du groupe de travail "Problèmes juridiques" du 26 janvier 1961 concernant le projet de protocole relatif à certaines mesures à prendre par la Communauté en vue
de l'application de l'accord d'association.
Note verbale adressée à la Commission de la CEE par le gouvernement néerlandais du
26 janvier 1961 concernant les dispositions relatives à l'agriculture dans l'accord
d'association avec la Grèce.
Document de la Commission I/S/0426/61 du 26 janvier 1961 concernant l'association de la Grèce à la Communauté.
Lettre du président de la BEI au président du Conseil du 27 janvier 1961 concernant
l'assistance financière à la Grèce et document de travail du 30 janvier 1961 concernant le projet de réponse à cette lettre.
Sommaire des conclusions adoptées par le Conseil lors de sa session des 30 et
31 janvier 1961 en ce qui concerne l'accord d'association avec la Grèce.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.