Note du 2 mai 1961 concernant le projet d'accord relatif aux mesures à prendre et
aux procédures à suivre pour l'application de l'accord d'association.
Note du 3 mai 1961 concernant le projet d'accord relatif aux amendements au traité
impliqués par l'accord d'association.
Documents de travail des 2 et 3 mai 1961 en appui des discussions au sein de la
réunion du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles,
2 et 3 mai 1961.
Feuille documentaire concernant les réactions de la presse sur la 45e session du
Conseil de la CEE et la 37e session du Conseil de la CEEA (2 et 3 mai 1961) et
lettre de la Commission du 29 mai 1961 concernant cette feuille.
Extraits des comptes rendus sommaires des 164e et 165e réunions du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 4 et 9 mai 1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.