Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés au sujet de l'harmonisation de la fisaclité dans le domaine des tabacs manufacturés.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.
Document annexe : réponse des services de la Commission des Communautés aux questions posées par Corterier, rapporteur, sur la proposition de premièer directive du Conseil relative à 'laménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.

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Textual