Réunion du 6 mars 1968

Documents from 06 March 1968 to 18 March 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18891
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19680306
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec le Conseil sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1968.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1968.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Leemans concernant le projet de budget des Communautés pour l'exercice 1968.
Examen et vote, en présence de la Commission des Communautés européennes, du projet de rapport élaboré par Aigner, concernant une proposition de règlement relatif au financement par le FEOGA d'une aide à la production d'huile de pépins de raisin.
Examen du projet de règlement des comptes du Parlement pour l'exercice 1967 et désignation d'un rapporteur cargé de présenter à la session de mars un rapport intérimaire.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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