Réunion du 10 octobre 1967

Documents from 10 October 1967 to 17 October 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18883
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19671010
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur l'état de ses travaux en matière administrative et budgétaire résultant de la mise en vigueur du traité sur la fusion, et premier échange de vues sur les propositions relatives au budget de fonctionnement pour l'exercice 1968.
Premier examen, en présence de la Commission des Communautés, du projet de règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés et du projet de règlement concernant les monopoles nationaux à caractère commercial de tabacs manufacturés.
Premier examen du projet de directive concernant le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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