Réunion du 20 janvier 1969, après-midi

Document date: 22 January 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19119
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690120-PM
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Leemans sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif au financement par le F.E.O.G.A. des dépenses résultants de l'éxécution de la Convention de l'Aide Alimentaire.
Adoption du projet de rapport élaboré par Rossi sur le budget opérationnel et le taux du prélèvement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1969.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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