Procès-verbal.
Suite de l'examen du deuxième rapport général sur l'activité des Communautés et de la communication de la commission sur la portée de l'art. 8 du traité de la C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Corterier sur les questions relatives à l'institution d'un marché européen des capitaux.
Premier examen de la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
Document annexe : réponse de la Commission des Communautés européennes à une lettre du président de la commission demandant à être informé de l'état des travaux d'harmonisation de la fiscalité du vin et du moment où le Parlement européen pourra être saisi d'un projet d'harmonisation.

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