Procès-verbal.
Suite de l'examen de la communication de la Commission des Communautés européennes relative à la politique agricole commune.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Gerlach sur le deuxième rapport général d'activité des Communautés et de la communication de la commission sur la portée de l'art. 8 du traité de la C.E.E.
Documents annexes : télégramme à Alain Poher pour le féliciter de sa présidence par intérim de la République française ; réponse de Sicco Mansholt aux questions posées à l'occasion de l'examen du questionnaire de Cointat.

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Textual