Réunion du 6 février 1969

Document date: 10 February 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19121
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690206
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen de la proposition concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Communication de la Commission des Communautés sur l'état de ses travaux en ce qui concernne l'application des dispostions de l'art. 201 du traité de la C.E.E.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur l'état des travaux concernant l'établissement d'un projet de budget de recherches et d'investissement d'Euratom pour l'exercice 1969.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly