Réunion du 2 juillet 1968

Document date: 04 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19101
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19680702
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de règlement relatif aux acomptes du F.E.O.G.A., section "garantie", au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967-1968.
Examen et vote d'un projet de rapport élaboré par Leemans sur le projet établi par le Conseil d'un budget supplémentaire des Communautés européennes, section "Commission".
Document annexe : proposition de résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif aux acomptes du F.E.O.G.A., section "garantie", au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967-1968.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly