Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport révisé par Artzinger sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution concernant l'accise sur les tabacs manufacturés.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Artzinger et destiné à la commission économique sur la proposition concernant les monopoles natioanux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Examen d'un projet d'avis révisé par Cointat sur les propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire élaboré par Spénale sur le projet de règlement des comptes du Parlement européen pour l'exercice 1968.

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Textual