Réunion du 23 septembre 1969
Document date: 07 October 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur le problème des déviations et des compensations des recettes douanières.
Suite de l'examen de la communication de la Commission des Communautés européennes concernant la politique agricole commune.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Corterier sur le rapport du commissaire aux comptes de la C.E.C.A. relatif à la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 1967.
Suite de l'échange de vues sur l'établissement de ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Consultation sur le renvoi de l'entrée en vigueur du système commun de la TVA en Belgique et en Italie.
Documents annexes : réponse de la Commision des Communautés européennes aux questions posées par la commission et par Cointat, rapporteur pour avis, au sujet des déviations et compensations des recettes douanières ; lettre de Spénale, président de la commission, à Jean Rey, président de la Commission des Communautés, au sujet des propositions concernant la création de ressources propres aux Communautés.
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Textual