Procès-verbal.
Discussion sur l'état actuel des négociations au sein du Conseil sur le futur programme de recherches d'Euratom.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission des Communautés au sujet de l'harmonisation de la fiscalité dans le domaine des tabacs manufacturés.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Corterier sur la proposition de la Commission des Communautés relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.
Document annexe : résolution adoptée par la commission lors de sa réunion du 5 décembre 1968 au sujet des difficultés du Conseil pour l'élaboration programme de recherches et d'investissements d'Euratom.

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Textual